ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site : "Elfine du web" est édité par :

Laeticia Raynaud, ayant son siège social à l’adresse suivante :

56 boulevard Gambetta 63400 Chamalières France,

et immatriculée au numéro suivant : Siret : 49179530800031

Téléphone : + 33 (0)6 70 04 01 93

Adresse e-mail : contact@combyl.fr

ci après "l’Éditeur"

Le Directeur de publication est :

Laeticia Raynaud

Adresse e-mail de contact : contact@combyl.fr

ci après "le Directeur de publication"

Le site : "Elfine du web" est hébergé par :

O2Switch dont le siège est situé à l’adresse suivante :

222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 44 44 60 40

Siret : 510 909 807 00024 RCS Clermont Ferrand

ci après "l’Hébergeur"

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site "Elfine du web".

ci après les "Utilisateurs"

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.

Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Le site : "Elfine du web" est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

Le Site est exploité dans le respect de la législation française.

L’utilisation de ce Site est régie par les présentes mentions légales. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces mentions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par "Elfine du web"

"Elfine du web" ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes mentions légales seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de "La cuisine du commercial". La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Le Site est régulièrement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, merci de le signaler par mail (contact@combyl.fr) en mentionnant le plus de précisions possibles. Par exemple : problème sur une page, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

"Elfine du web" ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement de contenus sur son site. L’utilisateur (l’internaute) télécharge donc les contenus en toute connaissance.

Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles.

"Elfine du web" met à disposition des utilisateurs des liens hypertextes renvoyant vers des ressources externes sur le reseau Internet. Cette mise à disposition n’engage en rien la responsabilité de "Elfine du web"

L’intégralité du contenu présent sur le Site, incluant de façon non limitative, les graphismElfine du web" à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de "Elfine du web".

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@combyl.fr